Conditions générales de vente

LES PRODUITS ET SERVICES

• Les caractéristiques détaillées des produits ou services sont décrites sur la fiche produit avec le plus de précisions possibles. Si le client désire d'autres informations, il en exprime le désir par e-mail auprès du service client service-expo.com qui lui fournira en retour ces informations. Le service client de service-expo.com peut être contacté par email à info@service-expo.com
• La présentation des produits, prises de vue ou graphisme font l'objet d'une grande attention. Cependant elle reste indicative et ne peut engager la responsabilité de service-expo.com, ni même remettre en cause la validité de votre commande.
• Toute présentation graphique est non contractuelle.
• En raison d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, de délai d'une manière générale, des conditions d'exercice de son activité, service-expo.com se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel identique, de même valeur ou de condition d'utilisation.
• Faute par le client, de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition soit en partie, soit en totalité, il sera réputé l'accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.
• Aucune déduction ne sera appliquée pour tout le matériel annulé en totalité ou partiellement, pour changement de mobilier après la livraison conforme à la commande.

LES PRIX

• Les prix de la location de nos produits sont des prix unitaires et s'entendent en prix hors taxe
• Sur les prix hors taxe sont appliqués les taxes en vigueur au moment de la commande (TVA et autres taxes éventuelles).
• Les prix de la location de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes.
• Les prix de la location sont indiqués pour la durée de l'événement de 1 à 6 jours.
• Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix de la location sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de service-expo.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
• service-expo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
• Les tarifs sont applicables si les conditions de la commande sont conformes aux stipulations du paragraphe LA COMMANDE.
• Le transport est compris pour toutes expositions, foires ou salons officiels référencés dans notre base de données. Toutefois, service-expo.com. s'efforcera de livrer sur d'autres sites sans nécessairement facturer du transport
• Certaines commandes peuvent sortir du cadre des présentes conditions générales : durée d'utilisation, lieu d'utilisation, importance de la commande, modification obligatoire du matériel standard, etc.…

Ces commandes particulières feront l'objet d'accords spéciaux que service-expo.com étudiera au cas par cas avec chacun de ses clients.

LE REMPLACEMENT

En raison d'impératifs tenant à la disponibilité de stocks, de délais et d'une manière générale aux conditions d'exercice de son activité, service-expo.com se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique. Le locataire reconnaîtra que la condition substantielle de son contrat repose dans l'utilisation qui peut être faite du matériel et non dans sa consistance même.
Faute, par le client de refuser dans les 24 heures et par écrit ce matériel de remplacement à l'issue de l'information qui lui est faite par nos services, il sera réputé l'accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.

LA COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes :

• Sur Internet : www.service-expo.com.
• Par téléphone au +33(0)187 581 110 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Par courrier adressé à service-expo.com - 18 route de Versailles 78117 CHATEAUFORT

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

• Les commandes seront enregistrées par nos services que si les conditions de règlement sont intégralement remplies. Voir le paragraphe LES MODALITES DE REGLEMENT.
• Votre commande doit nous parvenir dans un délai minimum de 15 jours avant l'événement concerné. Dans le cas d'un délai inférieur à 15 jours, service-expo.com se réserve le droit de ne pas honorer la commande ou de ne l'honorer que partiellement. Toutefois, le maximum sera fait pour honorer cette commande tardive et satisfaire nos clients.
• Toute commande à la société SERVICE EXPO.COM sera considérée comme définitive qu'à réception de son règlement pour son montant TTC.
• Toute annulation de commande par le client, qu'elle qu'en soit la date, entraînera le paiement, au titre de la clause pénale, de 20% du montant total de la commande. Cette pénalité sera prélevée sur le montant versé à la commande.
• Toute annulation de commande, dans les 15 jours ouvrables précédant le premier jour de l'installation, entraînera l'exigibilité de la somme due au titre de la commande.
• Un formulaire de commande est disponible sur notre site Web : www.service-expo.com. Si vous n'utilisez pas l'internet, vous devez cependant nous faire parvenir un bon de commande (inspiré de notre site ou tout autre à votre convenance). Nous vous rappelons, que quel que soit le mode de commande utilisé, votre commande ne sera enregistrée par nos services que si les conditions de règlement sont intégralement remplies. Voir le paragraphe LES MODALITES DE REGLEMENT.

LA VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par service-expo.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SERVICE-EXPO et ses clients.

LA LIVRAISON ET ENLEVEMENT

Les produits et les prestations seront livrés ou réalisés sur l'emplacement du stand que vous aurez indiqué lors de votre commande.

• service-expo.com s'engage à livrer et à enlever les matériels et à réaliser les prestations selon les délais indiqués ci dessous :

LOCATION DE MATERIEL	LIVRAISON	ENLEVEMENT
MATERIEL DIVERS	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
STAND	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
MOBILIER	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
ECLAIRAGE	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
DECORATION FLORALE	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
AUDIO VISUEL	La veille de l'ouverture de la manifestation	Dès la fermeture de la manifestation
MANUTENTION	La veille du début de la manifestation voire le matin même	Dès la fermeture de la manifestation et durant le démontage
SERVICES	DEBUT	FIN
NETTOYAGE	Chaque jour entre la fermeture ...	... et l'ouverture du jour suivant.
HOTESSES	Selon les horaires que vous nous aurez indiqués
RESTAURATION	Entre 12h00 et 14h00, les jours d'ouvertures du salon	vaisselle jetable par l'exposant

• service-expo.com s'engage à livrer le matériel commandé dans les conditions indiquées lors de la passation de la commande.
• service-expo.com s'engage à livrer le matériel loué sur le stand indiqué par le client, ceci par toute voie ou moyen à sa convenance. Le matériel déposé sur le stand par service-expo.com sera considéré comme livré.
• En cas de refus par le destinataire, pour quelque cause que ce soit, du matériel, les obligations à l'égard de service-expo.com seront à la charge du donneur d'ordre (règlement 100% de la facture établie).
• A la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à service-expo.com.
• Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devenant "gardien" des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, il devra :

• Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
• Vis-à-vis de service-expo.com, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.
• Faute au locataire d'avoir, dans un délai de 24 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l'état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l'avoir pris en bon état avec l'obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
• Le locataire devra prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir, si bon lui semble, contre les risques de dommages, pertes, vol ou autre et d'une manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers service-expo.com.
• Le matériel loué ne peut être utilisé qu'avec l'accord de service-expo.com qui se réserve le droit de reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et de poursuites judiciaires en cas de manquement aux présentes conditions générales.
• De convention expresse, service-expo.com reprendra possession du matériel loué dès la fermeture de la foire, exposition ou salon, le locataire devra en conséquence prendre toutes dispositions en ce sens et notamment retirer, enlever tout objet, documentation lui appartenant ou à ses visiteurs. service-expo.com ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition, détérioration ou autres dommages de tout objet ou autre que le client n'aurait pas retiré du matériel loué dès la fermeture de la manifestation.
• Sauf accord écrit émanant de service-expo.com, aucune modification ni transformation (présentation, alimentation électrique, eau, etc …) ne pourra être effectuée sur le matériel loué.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

• Tous nos produits proposés sont des matériels de location. C'est pourquoi, quel qu'il soit et quelle qu'en soit la durée, le matériel loué reste la propriété exclusive de service-expo.com
• Toutefois, le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison
• En aucun cas, ce matériel ne peut faire l'objet de déplacement ni cession quelconque. Le locataire s'y interdit formellement et en particulier ce matériel ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire.
• A défaut, service-expo.com pourra en reprendre possession, ensuite d'une simple ordonnance en référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LYON.

LES MODALITES DE REGLEMENT

• Les règlements doivent parvenir à la société service-expo.com pour leurs montants T.T.C. (toutes taxes comprises)
• Les conditions de règlement sont en fonction du montant hors taxes de chaque commande :

Montant TTC de 0 à 4 000 €	100% du règlement à la commande
Montant TTC au-delà de 4 000 €	50 % à la commande, le solde 8 jours avant le salon

Nous vous rappelons que toute commande qui nous parvient sans l'intégralité du règlement ne peut être prise en compte par nos services.

LES MODES DE REGLEMENT

Notre société accepte tous les moyens de paiements classiques que sont :

• Chèque bancaire,
• Virement bancaire :

IDENTIFIANT NATIONAL DE COMPTE BANCAIRE - RIB

code banque	code guichet	N° de compte	clé RIB	Domiciliation
10907	00501	56221305538	01	BPACA NIORT

IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE COMPTE BANCAIRE - IBAN

IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE COMPTE BANCAIRE - IBAN							IDENTIFIANT INTERNATIONAL BANQUE BIC (Adresss SWIFT)
FR76	1090	7005	0156	2213	0553	801	CCBPFRPPBDX

• Espèce
• Carte bancaire (Voir le paragraphe LA SECURISATION)

Quel que soit le mode de règlement que vous choisissez, nous vous rappelons que la totalité du règlement des prestations commandées doivent nous parvenir avant le début de la manifestation.
Voir le paragraphe LES MODALITES DE REGLEMENT.

LA SECURISATION

service-expo.com vous permet de régler par carte bancaire directement sur le site Web de service-expo.com. Ce mode de règlement est entièrement sécurisé via le réseau CAISSE D'EPARGNE.
Le serveur de payement CAISSE D'EPARGNE assure une parfaite confidentialité des coordonnées bancaires de l'acheteur par rapport à service-expo.com ce qui veut dire que :

• service-expo.com n'a donc jamais connaissance du numéro et de la date d'expiration de la carte bancaire de l'acheteur.
• L'acheteur est donc assuré de la non divulgation de ses coordonnées bancaires.

Pour connaître les caractéristiques précises du système de payement sécurisé du réseau CAISSE D'EPARGNE, nous vous proposons de visiter le site www.spplus.net, site développé par le réseau CAISSE D'EPARGNE. Nous vous invitons vivement à prendre connaissance des informations contenues sur ce site. Vous pourrez à cette occasion poser toutes les questions nécessaires et ainsi obtenir les réponses directement des spécialistes concernés.

LITIGES

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec tout conseil de son choix.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

• L'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
• L'acheteur utilise l'appareil de façon normale. Pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervient pour réparer l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

Toutes contestations, quelles qu'elles soient et quelles qu'en soient l'origine et la cause, seront portées devant le Tribunal de Commerce de LYON (même en cas d'appel en garantie ou d'action en vertu d'une solidarité quelconque) et jugées en conformité avec les présentes conditions générales de location tant qu'il ne résultera pas desdites conditions un obstacle à cette attribution de compétence.